Communauté de Communes des Vallées de Thônes

 Rôle de la CCVT
 Coût et Financement
 Inscription
 Carte DECLIC
 Renseignements
 Documents à télécharger
 Horaires des cars scolaires

Rôle de la CCVT

Le Conseil Départemental de Haute-Savoie a délégué à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (AO2) [1] la responsabilité de l’organisation des transports scolaires sur son territoire, c’est à dire sur les 13 communes de la CCVT.

Cette mission comprend, entre autres, le recensement des arrêts, les inscriptions, les relations avec les transporteurs, la délivrance des titres de transport, la sécurité...

Coût et Financement

Le coût réel du transport est de 1 200 € en moyenne, par an et par enfant. La participation financière demandée aux familles par la CCVT correspond à des frais de gestion.

Le département ne participe pas au financement du trajet des élèves en Maternelle et des élèves à moins de 3 km du domicile de leur établissement scolaire. C’est pourquoi, l’encaissement d’une somme complémentaire, auprès des familles des enfants non subventionnés, viendra compléter la participation de certaines communes au coût du transport.

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Inscriptions

La CCVT délivre les titres de transport (1 300 cartes pour la rentrée scolaire 2016-2017). Les frais de gestion pour l’année scolaire 2017-2018 s’élèveront à 38€ par dossier. La CCVT se charge de commander les cars et les navettes selon les effectifs à la rentrée (cela concerne 26 circuits spéciaux et des adaptations scolaires sur les lignes régulières LO62 et LO63).

Les élèves du secondaire scolarisés sur le Canton de Thônes ou le Bassin Annecien s’inscrivent directement à la CCVT. Par contre, dans certaines communes, comme Le Grand-Bornand, Manigod, Serraval et le Bouchet Mont-Charvin, les élèves du primaire et de maternelle bénéficient également de services pour lesquels les inscriptions se font auprès d’Associations ou la commune de Serraval pour le regroupement pédagogique intercommunal (RPI).

Formalités d’inscription pour l’année 2017-2018 :

1. Compléter soigneusement la fiche d’inscription :

• pour les anciens élèves, la fiche de renouvellement est envoyée par la CCVT.
• pour les nouveaux élèves, les fiches sont disponibles à la CCVT, dans les écoles primaires, les mairies et ci-dessous en document à télécharger.
  Formulaire d’inscription Transport Scolaire 2017/2018
  Attestation de garde alternée 2017/20189
  Guide des Transports Scolaires

2. Joindre :

• 1 photo d’identité récente avec le nom et prénom mentionnés au verso,
• 1 chèque de 38 € à l’ordre du trésor public.

3. Nous retourner le dossier complet à la CCVT avant le 15 juin 2017 impérativement. Après cette date, le prix de la carte s’élèvera à 49€.

4. Les élèves, en fin de cycle, qui sont en attente d’affectation dans un établissement scolaire bénéficient d’un délai supplémentaire, sans pénalité.

5. La carte de transport vous sera adressée fin août 2017.

Pour tout duplicata de carte de transport perdue ou volée, la C.C.V.T. réclamera 15 €.

Dans le cadre de la mise en place d’une politique de transport en direction des jeunes Hauts Savoyards de moins de 26 ans, le Conseil Général leur permet, sur présentation de la carte de transport scolaire remise par la C.C.V.T., de bénéficier d’une réduction de 50% sur tous les trajets des lignes interurbaines de Haute-Savoie. Cet avantage tarifaire s’applique également en dehors de leur trajet habituel en période scolaire.

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Carte Déclic

La Carte DECLIC s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans qui ne correspondent pas aux critères de prise en charge par le Conseil Général de leur transport (travailleurs, chômeurs, étudiants, apprentis, internes, etc.). Elle donne droit à une réduction de 50% sur le ticket unité et à d’autres abonnements préférentiels.

Cette carte est valable du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le 04.50.33.51.08.

Les internes et les apprentis ne peuvent prétendre à la carte de demi-pensionnaire, mais peuvent bénéficier d’une bourse de 250 € et de la carte déclic.
En cas d’absence de transport ou quand l’arrêt scolaire est à plus de 3 km, une allocation individuelle de transport peut être attribuée par le Département. (pour tout renseignement complémentaire, voir le règlement départemental des transports scolaires)

Renseignements et Inscriptions

A la communauté de Communes des Vallées de Thônes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au 04.50.32.13.59 ou par mail : transport@ccvt.fr

Documents à télécharger

Le règlement départemental des transports scolaires s’impose à tous les intervenants : organisateurs de second rang, transporteurs, établissements scolaires, usagers et parents d’élèves.
1- Règlement départemental des Transports Scolaires
2- Annexe au règlement départemental

Horaires des cars scolaires

Les élèves doivent se rendre au point de montée 10 minutes avant l’heure indiquée. Les conditions météorologiques et de circulation peuvent modifier les horaires.