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Avis d’enquête publique

Par arrêté n°2019/147 en date du 21 novembre 2019, le Président de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Fier-Aravis arrêté le 27 août 2019.

Les principales orientations de ce projet de SCoT révisé, définies dans le ‘’Projet d’Aménagement et de Développement Durable’’ (PADD) et déclinées dans le ‘’Document d’Orientation et d’Objectifs’’ (DOO), sont les suivantes :

  • Un bassin de vie dynamique à structurer en s’appuyant sur un aménagement équilibré et de proximité ;
  • Une économie génératrice d’image et de dynamique pour le Territoire ;
  • S’affirmer comme une destination touristique de référence ;
  • Renforcer la connectivité et l’accessibilité des Vallées de Thônes en facilitant les mobilités et les conditions d’accès au numérique ;
  • Un Territoire à l’identité rurale et de montagne à préserver et valoriser ;
  • Un aménagement maîtrisé et équilibré qui positionne le Territoire au coeur des enjeux du développement durable ;

Le projet de révision du SCoT Fier-Aravis a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à l’enquête publique. En vertu de l’article L104-6 du Code de l’Urbanisme, le projet SCoT révisé a été transmis à l’Autorité Environnementale (AE) et figure dans le dossier d’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

  • en version dématérialisée : _ - sur le site dédié à l’enquête publique (registre dématérialisé) : https://www.registre-dematerialise.... _ - sur le site internet de la CCVT : www.ccvt.fr
  • en version papier dans les lieux désignés dans le tableau ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture.
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AR 2019-147_Arrêté de mise à l’enquête publique du SCOT FIER ARAVIS
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Avis d’enquête publique SCOT FIER-ARAVIS
Localisation Collectivités territorialesOuverture au publicPermanences du Commissaire enquêteur
THÔNES Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) 4 rue du Pré de Foire Maison du Canton 74230 THÔNES Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30 13 décembre 2019 15h - 18h 23 décembre 2019 9h - 12h 8 janvier 2020 14h - 17h
LA CLUSAZ Mairie de LA CLUSAZ 1 place de l’Eglise 74220 LA CLUSAZ Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h30 - 17h 23 décembre 2019 14h - 17h
LE GRAND -BORNAND Mairie du GRAND-BORNAND 21 route du Chinaillon BP 8 74450 LE GRAND-BORNAND Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h - 12h et 15h - 17h30 Mercredi et samedi : 9h - 12h 3 janvier 2020 9h - 12h
SAINT-JEAN-DE-SIXT Mairie de SAINT JEAN DE SIXT Chef-lieu BP 9 74450 SAINT JEAN DE SIXT Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h - 12h et 15h - 17h Mercredi : 9h - 12h 13 décembre 2019 9h - 12h

Le public pourra également adresser ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ;

  • d’une part sur support papier, dans les lieux listés dans le tableau ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de la CCVT ;
  • d’autre part sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise....

Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête :

  • par voie postale à la CCVT, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, CCVT Maison du Canton - 4 rue du Pré de Foire, 74230 THÔNES ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1818@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions écrites ou orales du public pourront par ailleurs être transmises au Commissaire enquêteur au cours des permanences organisées aux lieux, jours et heures définies dans le tableau ci-après. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par le Commissaire enquêteur lors des permanences visées ci-après, seront consultables au siège de la CCVT et à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise....

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels de la CCVT, et des lieux d’enquête publique indiqués dans le tableau ci-après, ainsi que sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.... et sur le site de la CCVT www.ccvt.fr

A l’issue de l’enquête publique, le projet de SCoT révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées joints au dossier d’enquête publique, ainsi que des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire en vue de son approbation.

La CCVT est l’autorité responsable et compétente en matière de révision du SCoT Fier-Aravis. De ce fait, toute demande de communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique doit s’effectuer par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCVT, Maison du Canton - 4 rue du Pré de Foire, 74230 THÔNES. La communication des pièces demandées est possible sur support dématérialisé.

Cet avis sera publié au siège de la CCVT, sur son site internet et dans les Communes qui la compose.